Code de l'aviation civile

En vigueur du 21/05/2018 au 14/10/2018En vigueur du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D111-2

Version en vigueur du 21/05/2018 au 14/10/2018Version en vigueur du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018

Abrogé par Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 - art. 2
Création Décret n°2018-374 du 18 mai 2018 - art. 1

Les dispositions de l'article D. 111-1 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Les dispositions de l'article D. 111-1 en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.