Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R1 à R15)
CHAPITRE I : Organisation générale. (Articles R1 à R7)
CHAPITRE II : Le grand maître. (Articles R8 à R9)
CHAPITRE III : Le grand chancelier. (Article R10)
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Articles R11 à R13)
CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. (Articles R14 à R15)
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre (Articles R16 à R47)
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. (Articles R16 à R27)
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion (Articles R28 à R35)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires (Articles R36 à R47)
TITRE III : Réception dans l'ordre (Articles R48 à R57)
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre (Articles R58 à R88)
TITRE V : Discipline (Articles R89 à R110)
TITRE VI : Administration de l'ordre (Articles R112 à R120)
TITRE VII : Maisons d'éducation (Articles R121 à R127)
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (Articles R127-1 à R127-4)
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers (Articles R128 à R135-6)
LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire (Articles R136 à R145)
CHAPITRE I : Conditions de concession (Articles R136 à R141)
CHAPITRE II : Modalités de concession (Articles R142 à R144)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. (Article R145)
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives (Articles R146 à R155)
TITRE III : Discipline. (Article R157)
- Article R157
ABROGÉ
Article R158
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R160 à R169)
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion (Articles R170 à R188)
TITRE III : Modalités de nomination et promotion (Articles R189 à R190)
TITRE IV : Insignes et brevets (Articles R191 à R200)
TITRE V : Discipline (Article 201)
TITRE VI : Administration de l'Ordre (Article R202)
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères (Articles R203 à R213)
TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. (Articles R203 à R204)
TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation. (Articles R205 à R207)
TITRE III : Exécution des arrêtés. (Articles R208 à R210)
TITRE IV : Discipline. (Article R211)
TITRE V : Dispositions particulières. (Articles R212 à R213)
LIVRE V : Dispositions pénales (Articles R214 à R216)
Article R192
Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018
L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.
Les officiers portent à la même place un insigne de même diamètre en vermeil attaché par un ruban semblable à celui des chevaliers, mais comportant une rosette.
Les commandeurs portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban moiré bleu de France de 40 mm.
Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile en argent, d'un diamètre de 90 mm, à douze rayons doubles boutonnés et douze rayons intercalaires émaillés de bleu, portant en son centre un médaillon représentant l'effigie de la République avec, sur fond d'émail bleu, la légende “ République française ” “ Ordre national du Mérite ”, entouré d'une couronne de feuilles de laurier torsadées. Ils portent en outre la croix d'officier.
Les grand'croix portent en écharpe un ruban moiré bleu de France de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil. Lorsqu'ils sont également grand'croix de la Légion d'honneur, les grand'croix du Mérite ne portent que la plaque ci-dessus décrite.
Les dignitaires nommés ou promus antérieurement au 1er juillet 1980 peuvent continuer à porter la plaque définie lors de la création de l'ordre.