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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R1 à R15)
CHAPITRE I : Organisation générale. (Articles R1 à R7)
CHAPITRE II : Le grand maître. (Articles R8 à R9)
CHAPITRE III : Le grand chancelier. (Article R10)
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Articles R11 à R13)
CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. (Articles R14 à R15)
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre (Articles R16 à R47)
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. (Articles R16 à R27)
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion (Articles R28 à R35)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires (Articles R36 à R47)
TITRE III : Réception dans l'ordre (Articles R48 à R57)
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre (Articles R58 à R88)
TITRE V : Discipline (Articles R89 à R110)
TITRE VI : Administration de l'ordre (Articles R112 à R120)
TITRE VII : Maisons d'éducation (Articles R121 à R127)
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (Articles R127-1 à R127-4)
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers (Articles R128 à R135-6)
LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire (Articles R136 à R145)
CHAPITRE I : Conditions de concession (Articles R136 à R141)
CHAPITRE II : Modalités de concession (Articles R142 à R144)
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. (Article R145)
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives (Articles R146 à R155)
TITRE III : Discipline. (Article R157)
- Article R157
ABROGÉ
Article R158
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202)
TITRE I : Objet et composition de l'ordre (Articles R160 à R169)
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion (Articles R170 à R188)
TITRE III : Modalités de nomination et promotion (Articles R189 à R190)
TITRE IV : Insignes et brevets (Articles R191 à R200)
TITRE V : Discipline (Article 201)
TITRE VI : Administration de l'Ordre (Article R202)
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères (Articles R203 à R213)
TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. (Articles R203 à R204)
TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation. (Articles R205 à R207)
TITRE III : Exécution des arrêtés. (Articles R208 à R210)
TITRE IV : Discipline. (Article R211)
TITRE V : Dispositions particulières. (Articles R212 à R213)
LIVRE V : Dispositions pénales (Articles R214 à R216)
Article R46-1
Version en vigueur du 01/01/2017 au 24/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 24 janvier 2025
Les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures.
En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du présent code.