Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du 11/11/2000 au 24/01/2025En vigueur du 11 novembre 2000 au 24 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025

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Article R127-2

Version en vigueur du 11/11/2000 au 24/01/2025Version en vigueur du 11 novembre 2000 au 24 janvier 2025

Création Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

- le règlement intérieur du musée ;

- les conditions d'accès à celui-ci ;

- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.