Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur du 16/11/2005 au 01/01/2023En vigueur du 16 novembre 2005 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025

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Article R120

Version en vigueur du 16/11/2005 au 01/01/2023Version en vigueur du 16 novembre 2005 au 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 16 novembre 2005

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.