Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 07/12/1962En vigueur depuis le 07 décembre 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025

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Article R10

Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.