Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/02/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 février 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Annexe X

Version en vigueur du 01/02/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 février 2017 au 01 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 1

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)


Après 12 ans

56 155,65

Après 9 ans

49 484,37

Après 6 ans

41 701,40

Après 3 ans

38 365,78

Avant 3 ans

33 918,45

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)


Après 18 ans

45 025,80

Après 15 ans

42 107,38

Après 12 ans

39 078,64

Après 9 ans

36 050,03

Après 6 ans

33 021,31

Après 3 ans

29 984,11

Avant 3 ans

26 926,55

C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)


8e échelon

32 692,34

7e échelon

31 682,77

6e échelon

29 579,55

5e échelon

27 644,49

4e échelon

26 466,65

3e échelon

25 793,67

2e échelon

25 204,66

1er échelon

24 784,05

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)


2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 683,43

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 761,40

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

487,49

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

700,00

Pour C et D

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

704,20

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

420,86

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

420,86