Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020En vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article Annexe IX

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 5

REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2016 (en euros)

I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

quatrième année du deuxième cycle

3 350,59

troisième année du deuxième cycle

2 998,85

deuxième année du deuxième cycle

1 545,95

II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie

troisième cycle court

3 350,59

troisième année du dexuième cycle

2 998,85

deuxième année du deuxième cycle

1 545,95

III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

2 998,85