Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/02/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 février 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Annexe XIII

Version en vigueur du 01/02/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 février 2017 au 01 septembre 2020

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Jusqu'au 31 octobre 2017

394,68

A compter du 1er novembre 2017

493,35

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86