Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020En vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe II

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 5

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.

PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2016
(en euros)

1 - MESURES PERMANENTES

Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)

Après 12 ans

55 820,73

Après 9 ans

49 189,24

Après 6 ans

41 452,68

Après 3 ans

38 136,96

Avant 3 ans

33 716,15

B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)

Après 18 ans

44 757,26

Après 15 ans

41 856,24

Après 12 ans

38 845,56

Après 9 ans

35 835,02

Après 6 ans

32 824,36

Après 3 ans

29 805,28

Avant 3 ans

26 765,96

Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

490,41

C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)

Après 18 ans

17 902,95

Après 15 ans

16 742,64

Après 12 ans

15 538,39

Après 9 ans

14 334,16

Après 6 ans

13 129,71

Après 3 ans

11 922,04

Avant 3 ans

10 706,61

D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)

temps plein

après 2 ans

20 560,07

avant 2 ans

17 655,47

temps partiel

après 2 ans

8 305,54

avant 2 ans

7 143,55

2 - MESURES TRANSITOIRES

Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

a) Personnels exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :

1re classe :

6e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 129,24

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 452,04

5e échelon

Après 4 ans de grade hospitalier

41 170,01

Avant 4 ans de grade hospitalier

33 499,06

Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

1re classe

6e échelon

31 869,40

5e échelon

31 910,50

Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :

1re classe à partir du 4e échelon

12 782,41

Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :

5e et 6e échelon

12 122,83