Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Abrogé depuis le 18/02/2017Abrogé depuis le 18 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article Annexe VIII

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 5

REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Montants bruts annuels de la rémunération :

.des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

.des résidents en médecine

internes de 5e année

25 500,55

internes de 4e année

25 500,55

internes et résidents de 3e année

25 500,55

internes et résidents de 2e année

18 383,46

internes et résidents de 1re année

16 605,13

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

432,58

. Aux FFI

432,58

II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

15 196,51

III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 182,74

IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:

.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 004,61

.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

334,32

.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

670,29

V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année

4 044,12

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 038,27