Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Abrogé depuis le 01/10/2016Abrogé depuis le 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe VII

Version en vigueur du 01/07/2016 au 01/11/2020Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 01 novembre 2020

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 5

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

54 959,19

11e échelon

52 617,62

10e échelon

51 279,68

9e échelon

50 108,66

8e échelon

49 272,47

7e échelon

47 361,75

6e échelon

44 526,69

5e échelon

42 458,29

4e échelon

39 161,79

3e échelon

34 655,78

2e échelon

31 834,06

1er échelon

30 265,06

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

490,41

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

418,35