Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0151 du 30 juin 2016

En vigueur du 01/02/2017 au 11/07/2022En vigueur du 01 février 2017 au 11 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article Annexe XV

Version en vigueur du 01/02/2017 au 11/07/2022Version en vigueur du 01 février 2017 au 11 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 2

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

7e niveau

47 645,92

6e niveau

44 793,85

5e niveau

42 713,04

4e niveau

39 396,76

3e niveau

34 863,72

2e niveau

32 025,06

1er niveau

27 807,17

II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86