Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0037 du 13 février 2014

En vigueur du 14/02/2014 au 05/10/2020En vigueur du 14 février 2014 au 05 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2020

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Article Annexe 4

Version en vigueur du 14/02/2014 au 05/10/2020Version en vigueur du 14 février 2014 au 05 octobre 2020

Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8

TABLE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS
ET LES UNITÉS DE VALEURS


SITUATION ANCIENNE
(Arrêtés du 4 janvier 2008 et du 3 mars 2009)

SITUATION NOUVELLE

Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 ou les UV1 et UV3 avant le 31 décembre 2011.

L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant obtenu les trois unités de valeur UV1 + UV2 + UV3 avant la date de publication du présent arrêté.

Trois UV validées au titre de l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant validé une seule UV avant la date de publication du présent arrêté.

Validé pour sa valeur.
UV1 ancienne = UV1 nouvel arrêté.
UV2 ancienne = UV2 nouvel arrêté.
UV3 ancienne = UV3 nouvel arrêté.