Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0037 du 13 février 2014

En vigueur du 14/02/2014 au 05/10/2020En vigueur du 14 février 2014 au 05 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2020

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Article 5

Version en vigueur du 14/02/2014 au 05/10/2020Version en vigueur du 14 février 2014 au 05 octobre 2020

Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8


L'unité de valeur n° 2 est constituée de deux modules relatifs aux techniques professionnelles de sécurité suivantes :
― module n° 1 : tir et maniement des armes dont le programme est fixé en annexe 2 au présent arrêté ;
― module n° 2 : techniques d'intervention dont le programme est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue dans le cadre d'un entraînement organisé à cette fin et selon le barème figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté. Chacun des deux modules doit être validé au cours de la même année. Le module n° 1 est validé à partir de 12/20 et le module n° 2 à partir de 10/20.
Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire dans la matière technique considérée sont, en qualité d'examinateurs qualifiés, chargés de la notation de cette épreuve.