Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 15/12/2013 au 01/11/2024En vigueur du 15 décembre 2013 au 01 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 67-20

Version en vigueur du 15/12/2013 au 01/11/2024Version en vigueur du 15 décembre 2013 au 01 novembre 2024

Créé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 20

Minima des enjeux.

Le minimum de mise est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 0,50 €.

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables électroniques ou en cours de séance, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation.

Le montant de la cave, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table électronique et en début de partie par le directeur responsable du casino.

Toutes ces informations font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.