Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 19/11/2011 au 28/06/2020En vigueur du 19 novembre 2011 au 28 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 41

Version en vigueur du 19/11/2011 au 28/06/2020Version en vigueur du 19 novembre 2011 au 28 juin 2020

Modifié par Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011 - art. 3

Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.


Lorsque le dernier semestre de formation validé a débuté au cours d'une année pour s'achever l'année suivante, la bonification d'échelon qui lui est attachée est d'un an.


La reconnaissance du niveau de qualification de responsable de spécialité ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.


Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services sont classés au 2e échelon de leur classe lorsqu'ils totalisent trente ans de service.