Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020En vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 34

Version en vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020


Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 % de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.