Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020En vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2009 au 28/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 28 juin 2020


Lorsque le choix de leur discipline d'internat est devenu définitif, les élèves médecins font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre du classement sur la liste d'ancienneté.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.