Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

JORF n°48 du 25 février 2006

En vigueur du 26/10/2011 au 31/12/2024En vigueur du 26 octobre 2011 au 31 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

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Article 38

Version en vigueur du 26/10/2011 au 31/12/2024Version en vigueur du 26 octobre 2011 au 31 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Modifié par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 15

Dans chaque institut, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant. Il comprend :


1° Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;


2° L'ambulancier, enseignant permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant ;


3° Le chef d'entreprise d'ambulancier ou le conseiller scientifique de l'institut de formation d'ambulanciers ;


4° Un représentant des élèves élu ou son suppléant.