Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

JORF n°0156 du 7 juillet 2011

En vigueur du 08/07/2011 au 28/04/2023En vigueur du 08 juillet 2011 au 28 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2023

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Article 10

Version en vigueur du 08/07/2011 au 28/04/2023Version en vigueur du 08 juillet 2011 au 28 avril 2023

Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122


Il peut être dérogé aux prescriptions prévues dans le présent chapitre pour les matières contenues dans les éléments de structure des aéronefs et dans les appareils mobiles de contrôle ou de mesure.
Les modalités particulières de suivi physique applicables à ces matières sont décrites dans l'autorisation. Ce suivi physique permet, a minima, de contrôler les entrées et les sorties de ces matières de l'établissement ou de l'installation faisant l'objet de l'autorisation ainsi que de connaître à tout moment leur localisation dans l'établissement ou l'installation.