Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 05/01/2016 au 30/11/2017En vigueur du 05 janvier 2016 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 99

Version en vigueur du 18/09/1985 au 19/11/1992Version en vigueur du 18 septembre 1985 au 19 novembre 1992

Abrogé par Arrêté du 2 novembre 1992 - art. 25 (V)

Dispositions particulières au pari "triplet". - En application des dispositions de l'article 69, certaines agences officielles du pari mutuel urbain, certains bureaux auxiliaires et certains mandataires accrédités spéciaux situés dans des zones géographiques définies par arrêté du ministre de l'agriculture, sont autorisés à enregistrer les paris "triplet".