Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 18/09/1985 au 27/06/2005En vigueur du 18 septembre 1985 au 27 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 36

Version en vigueur du 18/09/1985 au 27/06/2005Version en vigueur du 18 septembre 1985 au 27 juin 2005

Abrogé par Arrêté du 16 juin 2005 - art. 8, v. init.

Chevaux non partants. - Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins ne s'est pas présenté sous les ordres du juge au départ ou est déclaré par le juge au départ comme ayant cessé d'être sous ses ordres avant le signal du départ valable.