Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 23/05/2004 au 16/11/2011En vigueur du 23 mai 2004 au 16 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 89

Version en vigueur du 18/09/1985 au 25/10/1991Version en vigueur du 18 septembre 1985 au 25 octobre 1991

Abrogé par Arrêté du 20 septembre 1991 - art. 4

Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager sur une même combinaison d'un pari "derby" soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, un enjeu supérieur à l'enjeu fixé pour le pari unitaire.

En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application des dispositions de l'article 8 du présent règlement.