Code du travail

En vigueur du 16/03/2009 au 22/04/2012En vigueur du 16 mars 2009 au 22 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R4411-1

Version en vigueur du 16/03/2009 au 22/04/2012Version en vigueur du 16 mars 2009 au 22 avril 2012

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou préparations mentionnées à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.