Code du travail

En vigueur du 01/02/2009 au 01/03/2012En vigueur du 01 février 2009 au 01 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article D5122-13

Version en vigueur du 01/02/2009 au 01/03/2012Version en vigueur du 01 février 2009 au 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009 - art. 1

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :

1° 3, 84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;

2° 3, 33 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.