Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

En vigueur du 02/01/2009 au 01/01/2018En vigueur du 02 janvier 2009 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 32

Version en vigueur du 02/01/2009 au 01/01/2018Version en vigueur du 02 janvier 2009 au 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 22

Le jury du deuxième concours est celui du premier concours.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du deuxième concours.