Titre Ier : Organisation générale. (Articles 1 à 14-1)
Titre II : Accès à l'école. (Articles 16 à 38)
ABROGÉTitre III : Formation professionnelle des magistrats
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Commission pédagogique.
ABROGÉChapitre III : Classement des auditeurs de justice.
ABROGÉChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire
ABROGÉChapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.
ABROGÉChapitre V : Formation continue des magistrats.
Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature (Articles 40 à 51-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 40 à 41-1)
Chapitre II : Conseil pédagogique. (Articles 42 à 44)
Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice (Articles 45 à 49)
Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (Article 49-1)
Chapitre V : Formation continue des magistrats. (Articles 50 à 51-3)
Titre IV : Des auditeurs de justice (Articles 52 à 65)
Titre V : Dispositions diverses. (Articles 67 à 69)
Article 49-3
Version en vigueur du 31/12/1982 au 27/09/1995Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 27 septembre 1995
Abrogé par Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 39 () JORF 27 septembre 1995
Modifié par Décret 82-1156 1982-12-29 art. 20, art. 23 JORF 31 décembre 1982
Création Décret 78-61 1978-01-16 art. 8 JORF 24 janvier 1978
Les dispositions du règlement intérieur relatives au régime de formation des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale sont établies après avis d'une commission pédagogique identique dans sa composition et son fonctionnement à celle prévue aux articles 43 et 44.
Toutefois, l'auditeur de justice, membre de la commission, est remplacé par le greffier en chef ou l'attaché d'administration centrale siégeant au conseil d'administration.