Article R4534-156

Code du travail

En vigueur du 28/11/2008 au 16/03/2009En vigueur du 28 novembre 2008 au 16 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2026

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Version en vigueur du 28/11/2008 au 16/03/2009Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 16 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 6 (V)
Modifié par Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 2

Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, autoriser pour un ou des chantiers déterminés et, le cas échéant, pour une certaine nature de travaux, des dérogations temporaires et limitées à certaines dispositions du présent chapitre.
Ils peuvent également autoriser par arrêté, pour une durée déterminée, des dérogations de portée générale à certaines dispositions.
Ces décisions et arrêtés ne peuvent intervenir que sous réserve de prévoir des mesures compensatrices de sécurité.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.