Article D3346-1

Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2009En vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2009

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le Conseil supérieur de la participation a pour missions :
1° D'observer les conditions de mise en œuvre de la participation ;
2° De contribuer à la connaissance statistique de la participation ;
3° De rassembler l'ensemble des informations disponibles sur les modalités d'application de la participation dans les entreprises et de les mettre à la disposition des salariés et des entreprises qui en font la demande ;
4° D'apporter son concours aux initiatives prises dans les entreprises pour développer la participation à la gestion et la participation financière des salariés ;
5° De formuler des recommandations de nature à favoriser le développement de la participation et à renforcer les moyens d'une meilleure connaissance des pratiques de participation ;
6° De suivre la mise en œuvre de la négociation de branche mentionnée à l'article L. 3322-9.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.