Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du 01/12/2008 au 02/10/2013En vigueur du 01 décembre 2008 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 5-1

Version en vigueur du 01/12/2008 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 décembre 2008 au 02 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Création Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 4

Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Il assure une mission d'analyse politique.