Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du 13/12/2007 au 02/10/2013En vigueur du 13 décembre 2007 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 21

Version en vigueur du 13/12/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 13 décembre 2007 au 02 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Modifié par Arrêté du 3 décembre 2007 - art. 6

La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.