Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du 10/05/2006 au 02/10/2013En vigueur du 10 mai 2006 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 16

Version en vigueur du 10/05/2006 au 02/10/2013Version en vigueur du 10 mai 2006 au 02 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Modifié par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 10 mai 2006

La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programme, les modalités de sa mise en oeuvre. Elle élabore à ce titre un schéma directeur immobilier.

Elle soumet aux responsables de programmes, sur la base de leurs orientations stratégiques, les programmes d'opérations et en assure la réalisation et le suivi. A ce titre et par délégation des responsables de programme, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.

Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale.