Article 16
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Modifié par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 10 mai 2006
La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programme, les modalités de sa mise en oeuvre. Elle élabore à ce titre un schéma directeur immobilier.
Elle soumet aux responsables de programmes, sur la base de leurs orientations stratégiques, les programmes d'opérations et en assure la réalisation et le suivi. A ce titre et par délégation des responsables de programme, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.
Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale.