Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du 11/07/2008 au 02/10/2013En vigueur du 11 juillet 2008 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 29

Version en vigueur du 11/07/2008 au 02/10/2013Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 02 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31

L'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique et l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévisions sont abrogés.