Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

En vigueur du 11/07/2008 au 01/09/2010En vigueur du 11 juillet 2008 au 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 25

Version en vigueur du 11/07/2008 au 01/09/2010Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 01 septembre 2010

Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 14 (V)
Modifié par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10

La délégation à la prospective et à la stratégie conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.