Article 18
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2003 - art. 2, v. init.
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de recherche appliquée.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2003 - art. 2, v. init.
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de recherche appliquée.
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