Article 5
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
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