Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

JORF n°194 du 21 août 2002

En vigueur du 22/08/2002 au 22/08/2010En vigueur du 22 août 2002 au 22 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010

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Article 22

Version en vigueur du 22/08/2002 au 22/08/2010Version en vigueur du 22 août 2002 au 22 août 2010

Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31


Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.