Code du sport

En vigueur du 01/01/2015 au 17/09/2016En vigueur du 01 janvier 2015 au 17 septembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article Annexe III-15 (art. A322-77)

Version en vigueur du 27/07/2008 au 22/08/2010Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 22 août 2010

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 2
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 8

(Art.A. 322-77 du code du sport)


NIVEAU

de l'encadrement


ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE

ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ

FFESSM

(Fédération française

d'études et de sports

sous-marins)


CMAS

(Confédération mondiale

des activités

subaquatiques)


FSGT

(Fédération sportive

et gymnique du travail)


Brevets d'Etat

Niveau 1 (E1)

Initiateur

Initiateur

Niveau 2 (E2)

Initiateur + P4 ou P4

stagiaire pédagogique (*)


Moniteur 1 étoile

Aspirant fédéral

Stagiaire pédagogique (**).

Niveau 3 (E3)

Fédéral 1er degré

Moniteur 2 étoiles

Fédéral 1er degré

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1).

Niveau 4 (E4)

Fédéral 2e degré

Moniteur 3 étoiles

Fédéral 2e degré

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2).

Niveau 5 (E5)

Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3).

(*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum.

(**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.