Code du sport

En vigueur du 30/04/2008 au 30/07/2010En vigueur du 30 avril 2008 au 30 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article Annexe II-15 (art. A212-208)

Version en vigueur du 30/04/2008 au 30/07/2010Version en vigueur du 30 avril 2008 au 30 juillet 2010

Abrogé par Arrêté du 26 mai 2010 - art. 13
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

EPREUVES D'APTITUDE

Pour satisfaire à l'épreuve d'aptitude, le candidat valide chacune des cinq capacités suivantes :


1. Capacité à réaliser un parcours aquatique :
a) Epreuve de nage et de remorquage :
Réalisation d'un parcours de 50 mètres à la nage en combinaison néoprène enchaîné par un remorquage sur 20 mètres d'une personne, elle-même en combinaison néoprène.
b) Epreuve d'aisance en apnée :
Récupération en apnée avec combinaison néoprène, d'une pièce de matériel à 3 mètres de profondeur (descendeur).
c) Epreuve d'aisance en eaux vives sur un parcours varié :
― nager avec aisance en eau calme avec matériel ;
― identifier les mouvements d'eau ;
― évoluer dans un parcours aquatique varié en utilisant les techniques élémentaires de nage en eaux vives.


2. Capacité à réaliser un parcours d'aisance sur corde :
a) Epreuve d'équipement et de progression sur main-courante :
― ensachement d'une corde en simple, sécurisée aux extrémités ;
― équipement et franchissement en sécurité des différents équipements de main courante rencontrés en canyon (rappelable ou fixe).
b) Epreuve d'équipement et de progression montée et descente sur corde :
― adaptation du matériel et du mode de descente en fonction des caractéristiques de l'obstacle ;
― réalisation d'une position d'attente et d'une clé sur descendeur ;
― franchissement d'un nœud à la descente ;
― franchissement d'un relais et de fractionnements ;
― installation et utilisation d'un dispositif de descente débrayable ;
― remontée sur corde simple ou double avec ou sans bloqueurs mécaniques ;
― franchissement d'un nœud à la montée ;
― réalisation d'une conversion descente/montée et montée/descente ;
― installation et franchissement d'une déviation fixe ou récupérable.


3. Capacité d'assistance et de dégagement :
a) Epreuve d'assistance sur obstacles verticaux :
― dégagement d'une personne sur corde simple par balancier en boucle fermée ;
― dégagement d'une personne sur corde double par balancier en boucle fermée ;
― dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade et en utilisant une corde annexe ;
― dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade sans utiliser une corde annexe ;
― dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, à l'aide d'une corde annexe ;
― dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, sans utiliser une corde annexe ;
― dégagement en intervention indirecte d'une personne bloquée dans sa progression sous cascade ;
― faire descendre et remonter une cascade à une victime, sur rappel vertical ou guidé ou sur tyrolienne.
b) Epreuve d'assistance sur corde oblique ou horizontale :
― remontée sur un rappel guidé ou sur une tyrolienne ;
― dégagement d'une personne bloquée sur une corde guide ou une tyrolienne ;
― dégagement d'une personne pendue sur ses longes sur une main courante de progression.
c) Technique d'exception : effectuer, à l'aide du matériel disponible, une escalade libre ou artificielle, en vue d'éviter un obstacle ou de tenter une réchappe.


4. Capacité à assurer la sécurité collective sur une descente de canyon varié :
Epreuve de guidage et de sécurité :
― choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;
― guidage et gestion d'un groupe entre les obstacles verticaux ;
― guidage et gestion d'un groupe sur les obstacles verticaux arrosés ou secs ;
― utilisation des codes de communication visuelle et sonore ;
― choix et décisions sur les comportements adaptés en fonction des données observables de la météorologie (lecture du ciel, pression, hygrométrie, vent).


5. Capacité à maîtriser le milieu canyon et ses règles de sécurité :
a) Entretien en français sur la mise en situation pratique de préparation d'une sortie canyon et sur l'expérience du candidat (liste de canyons) :
― lecture d'un topoguide et évaluation de la difficulté d'un canyon ;
― utilisation des systèmes de classification et de cotation des canyons ;
― préparation d'une sortie collective (intendance, matériel, navette) ;
― connaissance et gestion des équipements de protection individuelle (EPI) ;
― orientation à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
― utilisation des connaissances liées au site (accès, équipement, échappatoires, risques de crues, retenues d'eau, réglementation locale) ;
― identification, traçage et mesure sur la carte d'un bassin versant ;
― évaluation de l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel (roche, couverture végétale, alimentation du canyon...) ;
― accès et compréhension des différentes sources d'informations météorologiques ;
― connaissances des attitudes et des comportements adaptés en fonction de l'impact de la pratique sur le milieu.
b) Entretien en français sur les procédures et règles de sécurité :
― utilisation d'une radio ou d'autres moyens de communication pour déclencher une alerte ;
― transmission d'un message d'alerte ;
― connaissance des recommandations fédérales pour la pratique du canyonisme.
Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
― le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;
― au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;
― au moins un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;
― un ou plusieurs techniciens qualifiés.