Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur du 24/04/1997 au 01/07/2008En vigueur du 24 avril 1997 au 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

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Article 8-1

Version en vigueur du 24/04/1997 au 01/07/2008Version en vigueur du 24 avril 1997 au 01 juillet 2008

Abrogé par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 19

Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et tout établissement public habilité à dispenser une formation relative aux spécialités mentionnées à l'article 2. "