Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur du 06/02/1998 au 01/12/2011En vigueur du 06 février 1998 au 01 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

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Article 33

Version en vigueur du 06/02/1998 au 01/12/2011Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 décembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 - art. 35
Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 14 ()

Jusqu'au 17 décembre 2000, par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, les titulaires d'un diplôme de premier cycle d'études supérieures et du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire pourront se présenter aux concours externes sur épreuves.