Article L5524-5

Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2011En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2011

Abrogé par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 6

L'allocation de retour à l'activité ne peut être cumulée avec les primes forfaitaires instituées par les articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale ou avec une autre aide à l'emploi.

Toutefois elle peut être cumulée avec :

1° Les exonérations de cotisations patronales en cas d'embauche en contrat de travail ordinaire ;

2° Les aides afférentes au contrat d'accès à l'emploi ;

3° Les aides à la création ou à la reprise d'activité perçues en application de l'article L. 5141-1 ;

4° L'avantage prévu à l'article L. 1522-10 en matière de calcul des cotisations sociales.

Rechercher sur Légifrance

Code du travail

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.