Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur du 14/09/1983 au 08/01/1999En vigueur du 14 septembre 1983 au 08 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2016

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