Un contrat de plan entre l'Etat et la S.N.C.F., établi dans les conditions de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, détermine les objectifs assignés à l'entreprise et au groupe qu'elle constitue avec ses filiales, dans le cadre de la planification nationale, et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.