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Annexes (Articles 6, annexe à 52, annexe)
ABROGÉPRINCIPES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
DU TRANSPORT DES VOYAGEURS (Articles 6, annexe à 19, annexe)
ABROGÉDU TRANSPORT DES MARCHANDISES
RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S.N.C.F. (Articles 32, annexe à 43-3)
ABROGÉ
Article 28, annexeABROGÉ
Article 29, annexeABROGÉ
Article 30, annexeABROGÉ
Article 31, annexe- Article 32, annexe
ABROGÉ
Article 33, annexe- Article 34, annexe
ABROGÉ
Article 35, annexeABROGÉ
Article 36, annexeABROGÉ
Article 37, annexeABROGÉ
Article 38, annexeABROGÉ
Article 39, annexeABROGÉ
Article 40, annexeABROGÉ
Article 41, annexeABROGÉ
Article 42, annexeABROGÉ
Article 43, annexe- Article 43-1
- Article 43-2
- Article 43-3
ABROGÉRELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA S.N.C.F. (Articles 45, annexe à 52, annexe)
DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS (Articles 45, annexe à 48, annexe)
DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA D'ILE-DE-FRANCE (Article 49, annexe)
ABROGÉDES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
DES SERVICES DE VOYAGEURS CONVENTIONNES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ORGANISMES PUBLICS LOCAUX (Article 50, annexe)
ABROGÉDES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ASSURES PAR LA S.N.C.F.
ABROGÉDE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES NON CONVENTIONNES
DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTERET NATIONAL (Article 52, annexe)
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
ABROGÉDE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE DU RESEAU FERRE NATIONAL
ABROGÉDU RESEAU FERRE NATIONAL
Article 9, annexe
Version en vigueur du 14/09/1983 au 20/03/2016Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016
Abrogé par Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
Les trains de voyageurs doivent contenir des places en nombre suffisant pour faire face aux besoins normaux du trafic. Ces places peuvent consister en places debout pour les trajets à courte distance. La S.N.C.F. prend les mesures nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins des usagers sur les liaisons qu'elle dessert, lors des pointes de trafic quotidiennes et hebdomadaires.
Elle peut toutefois limiter l'accès à certains trains désignés.