Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles 6, annexe à 52, annexe)
ABROGÉPRINCIPES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
DU TRANSPORT DES VOYAGEURS (Articles 6, annexe à 19, annexe)
ABROGÉDU TRANSPORT DES MARCHANDISES
RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S.N.C.F. (Articles 32, annexe à 43-3)
ABROGÉ
Article 28, annexeABROGÉ
Article 29, annexeABROGÉ
Article 30, annexeABROGÉ
Article 31, annexe- Article 32, annexe
ABROGÉ
Article 33, annexe- Article 34, annexe
ABROGÉ
Article 35, annexeABROGÉ
Article 36, annexeABROGÉ
Article 37, annexeABROGÉ
Article 38, annexeABROGÉ
Article 39, annexeABROGÉ
Article 40, annexeABROGÉ
Article 41, annexeABROGÉ
Article 42, annexeABROGÉ
Article 43, annexe- Article 43-1
- Article 43-2
- Article 43-3
ABROGÉRELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA S.N.C.F. (Articles 45, annexe à 52, annexe)
DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS (Articles 45, annexe à 48, annexe)
DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA D'ILE-DE-FRANCE (Article 49, annexe)
ABROGÉDES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
DES SERVICES DE VOYAGEURS CONVENTIONNES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ORGANISMES PUBLICS LOCAUX (Article 50, annexe)
ABROGÉDES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ASSURES PAR LA S.N.C.F.
ABROGÉDE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES NON CONVENTIONNES
DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTERET NATIONAL (Article 52, annexe)
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
ABROGÉDE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE DU RESEAU FERRE NATIONAL
ABROGÉDU RESEAU FERRE NATIONAL
Article 58, annexe
Version en vigueur du 14/09/1983 au 01/07/2015Version en vigueur du 14 septembre 1983 au 01 juillet 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 54
En cours d'exercice, la S.N.C.F. communique chaque trimestre aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget un état prévisionnel des produits et des charges du compte annuel de résultat, accompagné d'une analyse par poste des écarts avec la prévision budgétaire.
La S.N.C.F. communique dans les mêmes conditions les données physiques les plus significatives de son activité, notamment en matière de trafic.