Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 6)
ABROGÉGénéralités
ABROGÉDéfinitions
ABROGÉDistributeurs de gaz
ABROGÉRéférences aux normes
ABROGÉInterdiction de vente
ABROGÉDocuments à fournir
ABROGÉInstallations de gaz, alimentation des appareils
Titre II : Installations de gaz - Alimentation des appareils (Articles 7 à 12)
ABROGÉInstallation de gaz, alimentation des appareils
ABROGÉEssais.
ABROGÉOrganes de coupure gaz
ABROGÉDispositions générales
Titre III : Organes de coupure gaz (Article 13)
Titre III : Organes de coupures de gaz (Article 14)
ABROGÉPrescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz
Titre IV : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. (Articles 15 à 18)
Titre V : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés (Articles 19 à 24)
ABROGÉPrescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés
ABROGÉRécipients
ABROGÉBranchement des récipients
ABROGÉContrôles, vérifications et entretien des installations
Titre VI : Contrôles, vérifications et entretien des installations (Articles 25 à 29)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 31 à 36)
ABROGÉInterruption de fourniture
ABROGÉTextes abrogés.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 35
Version en vigueur du 24/08/1978 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 août 1978 au 01 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Mise en conformité.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du gaz et des carburants, de la construction et de la santé détermineront, par catégories d'installations, les conditions de mise en conformité de tout ou partie de ces installations qui ont été mises en service antérieurement à la date d'application de l'arrêté du 15 octobre 1962 et de l'arrêté modificatif du 17 mars 1967, abrogés.