Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 6)
ABROGÉGénéralités
ABROGÉDéfinitions
ABROGÉDistributeurs de gaz
ABROGÉRéférences aux normes
ABROGÉInterdiction de vente
ABROGÉDocuments à fournir
ABROGÉInstallations de gaz, alimentation des appareils
Titre II : Installations de gaz - Alimentation des appareils (Articles 7 à 12)
ABROGÉInstallation de gaz, alimentation des appareils
ABROGÉEssais.
ABROGÉOrganes de coupure gaz
ABROGÉDispositions générales
Titre III : Organes de coupure gaz (Article 13)
Titre III : Organes de coupures de gaz (Article 14)
ABROGÉPrescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz
Titre IV : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. (Articles 15 à 18)
Titre V : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés (Articles 19 à 24)
ABROGÉPrescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés
ABROGÉRécipients
ABROGÉBranchement des récipients
ABROGÉContrôles, vérifications et entretien des installations
Titre VI : Contrôles, vérifications et entretien des installations (Articles 25 à 29)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 31 à 36)
ABROGÉInterruption de fourniture
ABROGÉTextes abrogés.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 16 bis
Version en vigueur du 10/11/2005 au 01/01/2020Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 01 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Modifié par Arrêté 2005-10-05 art. 1 JORF 10 novembre 2005
Les installations de mini-chaufferies.
Les installations :
- de mini-chaufferies ;
- d'appareils à gaz fixes de chauffage, de production de froid ou d'eau chaude, installés à l'extérieur à proximité d'habitations ou de leurs dépendances,
doivent répondre à un cahier des charges les concernant approuvé par le ministre chargé de la sécurité du gaz.