Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

En vigueur du 24/08/1978 au 01/01/2020En vigueur du 24 août 1978 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 24/08/1978 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 août 1978 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)

Place des récipients

Les récipients d'hydrocarbures liquéfiés ne doivent pas être disposés à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 degrés C. Ils doivent être placés de manière que la robinetterie soit dans sa position normale d'utilisation.

Les récipients non branchés, même présumés vides, doivent être tenus fermés. Il en est de même pour les récipients de butane commercial placés à l'intérieur des locaux d'habitation en dehors de leurs périodes d'utilisation.